Mentions légales et politique de confidentialité

La société Mon consultant immobilier, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Mon consultant immobilier

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Mon consultant immobilier SASU au capital de 1 000 € dont le siège social est situé : 10 bis rue du refuge Nantes représentée par Benjamin ETIENNE, en sa qualité de Dirigeant immatriculée au RCS de Vannes 838942761 n° de téléphone : 0651384759 adresse mail : contact@monconsultantimmobilier.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Mon consultant immobilier est hébergé par Clickfunnels, dont le siège social est situé 3443, W BAVARIA ST EAGLE, ID 83616.

ARTICLE 2 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

2.1. Données personnelles

2.1.1. L’Organisateur se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à celles du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Il respecte la vie privée de ses Utilisateurs

2.1.2. En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur consent à ce que l’Organisateur collecte et utilise ses données pour l’exécution du contrat.

L’accès aux données de l’Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés de l’organisateur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et, le cas échéant, à ses sous- traitants. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que conformément aux présentes dispositions et à la législation applicable.

Sous cette réserve, l’Organisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données de l’Utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense ou autre).

2.1.3. L’Organisateur ne collecte et ne traite les données personnelles déclarées par les Utilisateurs qu’à des fins strictement nécessaires à l’exécution du contrat. Ces données sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, téléphone.

Ces données sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion de ses relations avec l’Utilisateur, le traitement de la Commande, la prévention des impayés et la prospection.

Le formulaire indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la Commande.

L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait qu’en renseignant sur le Site son adresse de messagerie électronique, l’Utilisateur recevra, s’il en a fait le choix, des informations relatives au Congrès et futurs publications et évènements de l’Organisateur.

L’Utilisateur peut toutefois se désinscrire à tout moment en modifiant ses choix, ou en cliquant sur l’adresse courriel en fin de message ou en envoyant sa demande par LRAR à la société ENTOURAGE, sise 10 bis rue du Refuge 44000 Nantes.

Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité́ et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’Organisateur par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

2.1.4. Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site Internet, l’Organisateur est amené à conserver certaines données personnelles concernant ses Utilisateurs, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, de prospection ou de communication.

Les durées de conservation des données sont les suivantes : Eléments d’identité de l’Utilisateur :

- pour les Utilisateurs ayant effectué des achats sur le Site : toute la durée de la relation commerciale + 5 ans à compter de la création de l’achat ou de la fin de la relation commerciale ;

- pour les Utilisateurs prospects : 3 ans à compter de l’introduction de ses coordonnées ;

Documents et informations relatifs aux opérations faites par l’Utilisateur : 5 ans à compter de l’exécution de l’opération ;

et ce, sauf si l’Utilisateur exerce son droit de suppression des données dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

L’Utilisateur accepte expressément que les enregistrements effectués fassent foi dans ses relations avec l’Organisateur

2.1.5. Pendant toute la période de conservation des données, l’Organisateur prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la confidentialité et la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient effacées, déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.1.6. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable à partir du 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de de rectification, de portabilité et d’effacement relativement aux données personnelles le concernant ou encore de limitation du traitement. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Les données (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) sont recueillies avec l’accord du client, à des fins contractuelles. Ces données ne seront pas

transférées vers un Etat non-membre de l’Union européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers.

Ces données ne pourront en aucun cas faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès d’un tiers par l’Organisateur.

Ce droit s’exerce à tout moment, sous réserve d’identification, par courriel à contact@monconsultantimmobilier.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Société ENTOURAGE, 10 bis rue du Refuge 44000 Nantes.

L’Utilisateur peut également modifier ses données personnelles à tout moment.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

En application de l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé au Client son droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

2.2. Cookies
L’Organisateur se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de

toute utilisation sur le Site.

L’acceptation des cookies est indispensable pour toute utilisation du Site. A défaut d’acceptation, les services pourraient être inaccessibles.

Les cookies sont des fichiers qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site. Un cookie ne permet pas à l’Organisateur d’identifier l’Utilisateur mais a pour objet de signaler sa précédente visite sur le Site afin de faciliter la personnalisation du service proposé. L’Utilisateur est informé que sont implantés un cookie non persistant destiné à stocker l’état de session de l’Utilisateur, et un cookie persistant destiné à stocker un ID numérique permettant de rapprocher l’internaute revenant sur le Site du compte auquel il correspond. Sous cette réserve, aucune donnée personnelle ne sera stockée dans les cookies.

2.3. L’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités du Site (par exemple : partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture de vidéos) s’appuient sur des services proposés en ligne par des tiers. Des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur pour permettre à ces sites tiers de tracer la navigation des utilisateurs.

L’Utilisateur peut s’informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser, en gérant ses préférences sur chaque plateforme ou navigateur.

Pour toute information complémentaire, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

2.4 Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme

support pour ses annonces ;

- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des

Précédentes recherches ;

- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

- Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook ;

- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

- Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

- Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter ;

- Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies- les-outils-pour-les-maitriser.